Quel contrat pour une assistante freelance ?
Quel type de contrat pour une assistante freelance ?
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Type de contrat – Avant de faire appel à une assistante freelance, beaucoup de PME, PMI ou travailleurs indépendants s’interrogent sur les formalités à accomplir et, plus précisément, sur le contrat à établir pour son engagement.

Faut-il un contrat avec une assistante freelance ?

Une assistante freelance étant indépendante, vous n’avez pas de contrat à rédiger et à signer avec elle. Comme pour toute autre prestation de service indépendant, l’assistante freelance doit vous établir un devis reprenant en détails les tâches ou missions que vous lui confiez.

C’est en lui retournant ce devis signé et précédé de la mention « bon pour accord » que vous scellez votre collaboration.

Cependant, beaucoup d’assistantes freelance ne démarreront leur mission qu’après avoir reçu un acompte (généralement de 50%) sur le devis effectué, afin de se prémunir des impayés et plus particulièrement s’il s’agit de votre toute première collaboration avec elles.

Un devis qui engage les deux parties

Si le devis n’est pas un contrat en soi, c’est un engagement et, dès lors que vous l’avez accepté, signé et renvoyé, il engage les deux parties (vous, comme l’assistante freelance) de manière contractuelle. En résumé, l’assistante freelance doit s’en tenir aux détails du devis (prix, temps, tâches) et vous êtes tenu de régler la facture qui en découlera.

En cas de demande complémentaire ou de changement pouvant entraîner un volume de travail supplémentaire, l’assistante freelance vous adressera un devis complémentaire.

Le devis peut également être établi « à la tâche » ou au « tarif horaire », cette solution est idéale lorsque l’on ne connaît pas à l’avance le nombre de travaux totaux d’une mission ou pour des missions régulières pouvant s’étaler sur une période de durée moyenne ou longue avec l’assistante freelance.

Une assistante freelance sérieuse vous fournira, parallèlement à sa facture mensuelle ou finale (selon les modalités pré-établies ensemble), un récapitulatif complet des heures effectuées ou des tâches accomplies, afin de vous assurer de la facturation correcte de son travail.

Demandez un contrat de confidentialité si nécessaire

Bien que la grande majorité des assistantes freelance respectent de fait la confidentialité des travaux qui leur sont confiés, un contrat peut cependant être établi par l’assistante freelance pour les travaux à caractère confidentiel et pour lesquels vous avez besoin d’un engagement écrit, assurant que la confidentialité exigée sera respectée.

Ce contrat peut vous être directement adressé par l’assistante freelance à laquelle vous avez recours, préalablement signé et daté par ses soins avant que vous n’y apposiez vous-même votre signature.

Enfin, il est important de rappeler que comme tout travailleur indépendant, une assistante freelance ne peut légalement travailler dans les locaux d’une société de façon régulière et bénéficier des installations de ladite société, pas plus qu’elle ne peut travailler à mi-temps ou à plein temps pour un seul et même client puisque la législation en vigueur assimile ces faits à du salariat déguisé.

Si vos besoins sont suffisants pour occuper une assistante à mi-temps ou à plein temps ou s’ils nécessitent sa présence au sein même de votre société, vous devez embaucher une salariée.

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